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Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié cadre : dans quels cas est-il justifié ?
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un cadre ne peut pas reposer sur de simples mauvais résultats. L’employeur doit établir des difficultés objectives et imputables au salarié et démontrer qu’il lui a donné les moyens d’exercer correctement ses fonctions.
Rupture conventionnelle et chômage : ce qui change au 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi par rupture conventionnelle seront soumis à une durée maximale d’indemnisation chômage réduite. Une réforme à anticiper dans les négociations de départ.
L’employeur peut-il rompre une période d’essai juste après les vacances du salarié ?
Un salarié part en vacances alors qu’il est encore en période d’essai. À son retour, parfois dès le premier ou le deuxième jour, son employeur lui annonce qu’il souhaite mettre fin à la relation de travail.
Congés payés ou arrêt maladie pendant la période d’essai : la date de fin est-elle repoussée ?
Arrêt maladie, congés payés, RTT… une absence pendant la période d’essai peut repousser sa date de fin. Mais de combien de jours exactement ? Et quelles conséquences en cas de rupture par l’employeur ? Voici les règles à connaître pour calculer correctement le terme de la période d’essai.
Arrêt maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, la durée d’un premier arrêt maladie sera limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours. Ces plafonds ne limitent toutefois pas la durée totale de l’arrêt.
Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour la rentrée scolaire de son enfant ?
Le Code du travail ne prévoit pas de congé spécifique pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut toutefois accorder une autorisation d’absence.
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ou un burn-out : est-ce possible ?
La rupture conventionnelle peut être signée pendant un arrêt maladie ou un burn-out. Sa validité dépend toutefois de la liberté du consentement du salarié et de l’absence de fraude, de menace ou de pression.
Clause de non-concurrence : un cadre peut-il rejoindre un concurrent ?
Votre contrat vous interdit de rejoindre une entreprise concurrente après votre départ ? Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle respecte plusieurs conditions strictes. Avant de refuser une offre ou de rejoindre votre nouvel employeur, il est essentiel d’en vérifier précisément la portée.
Prime variable : l’employeur peut-il la modifier ou la supprimer ?
Une part variable de rémunération ne peut pas être modifiée librement par l’employeur. Tout dépend de la source de la prime, de la rédaction du contrat et de la nature exacte du changement apporté.
L’employeur peut-il supprimer le télétravail et imposer un retour au bureau ?
Un employeur peut-il imposer à un cadre de revenir travailler au bureau après plusieurs années de télétravail ? La réponse dépend de l’accord, de la charte, de l’avenant contractuel et des conditions dans lesquelles le télétravail avait été instauré.
Un cadre au forfait jours doit-il répondre à son employeur pendant ses vacances ?
Le forfait jours n’impose pas au salarié cadre de rester disponible pendant ses vacances. Il peut couper son téléphone et ne pas répondre aux sollicitations professionnelles, sauf situation particulière relevant notamment d’une véritable astreinte.
Incendies : une entreprise peut-elle recourir à l’activité partielle et bénéficier d’aides d’urgence ?
Une entreprise affectée par les incendies peut-elle placer ses salariés en activité partielle ? Conditions, démarches, indemnisation et aides d’urgence.