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Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour la rentrée scolaire de son enfant ?
Le Code du travail ne prévoit pas de congé spécifique pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut toutefois accorder une autorisation d’absence.
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ou un burn-out : est-ce possible ?
La rupture conventionnelle peut être signée pendant un arrêt maladie ou un burn-out. Sa validité dépend toutefois de la liberté du consentement du salarié et de l’absence de fraude, de menace ou de pression.
Clause de non-concurrence : un cadre peut-il rejoindre un concurrent ?
Votre contrat vous interdit de rejoindre une entreprise concurrente après votre départ ? Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle respecte plusieurs conditions strictes. Avant de refuser une offre ou de rejoindre votre nouvel employeur, il est essentiel d’en vérifier précisément la portée.
Prime variable : l’employeur peut-il la modifier ou la supprimer ?
Une part variable de rémunération ne peut pas être modifiée librement par l’employeur. Tout dépend de la source de la prime, de la rédaction du contrat et de la nature exacte du changement apporté.
L’employeur peut-il supprimer le télétravail et imposer un retour au bureau ?
Un employeur peut-il imposer à un cadre de revenir travailler au bureau après plusieurs années de télétravail ? La réponse dépend de l’accord, de la charte, de l’avenant contractuel et des conditions dans lesquelles le télétravail avait été instauré.
Un cadre au forfait jours doit-il répondre à son employeur pendant ses vacances ?
Le forfait jours n’impose pas au salarié cadre de rester disponible pendant ses vacances. Il peut couper son téléphone et ne pas répondre aux sollicitations professionnelles, sauf situation particulière relevant notamment d’une véritable astreinte.
Incendies : une entreprise peut-elle recourir à l’activité partielle et bénéficier d’aides d’urgence ?
Une entreprise affectée par les incendies peut-elle placer ses salariés en activité partielle ? Conditions, démarches, indemnisation et aides d’urgence.
Peut-on saisir le Conseil de prud’hommes après avoir démissionné ?
Un salarié conserve le droit de saisir le conseil de prud’hommes après sa démission. Il peut réclamer des sommes impayées et, dans certaines situations, demander l’annulation ou la requalification de son départ.
Fumées d’incendie au travail : quelles sont les obligations de l’employeur et quand exercer son droit de retrait ?
Des fumées d’incendie atteignent les locaux de l’entreprise : l’employeur doit-il évacuer les salariés ? Dans quelles conditions peuvent-ils exercer leur droit de retrait et conserver leur rémunération ?
Incendies en Gironde : absence, retard au travail et rémunération du salarié
Un salarié évacué de son domicile ou bloqué par une route coupée peut être empêché de se rendre au travail. Peut-il être sanctionné ? Son salaire doit-il être maintenu ? Réponses pratiques.
Démission d’un cadre : les erreurs à ne pas commettre avant de quitter son entreprise
La démission d’un cadre ne se limite pas à l’envoi d’une lettre. Préavis, droits au chômage, rémunération variable, clause de non-concurrence et preuves des manquements de l’employeur doivent être examinés avant toute décision. Voici les principales erreurs à éviter.
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Vous aviez réservé vos vacances depuis plusieurs mois. Mais quelques jours avant votre départ, votre médecin vous prescrit un arrêt maladie. Faut-il renoncer à votre séjour ? Pouvez-vous partir malgré tout ? Risquez-vous de perdre vos indemnités journalières ou de...