La vie privée d’un salarié est protégée. Toutefois, certains comportements personnels peuvent justifier un licenciement lorsqu’ils provoquent un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise. Analyse de l’arrêt du 21 octobre 2026.
Depuis un avis majeur de la Cour de cassation du 15 avril 2026, un apprenti peut rompre immédiatement son contrat lorsque des manquements graves de son employeur rendent impossible sa poursuite. Un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 1er juillet 2026 précise déjà les conséquences financières de cette rupture.
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 14 octobre 2026, dans quelles conditions l’absence d’aménagement ou de démarche spécifique peut laisser supposer une discrimination liée au handicap lors d’un licenciement pour inaptitude.
Une entreprise dont le chiffre d'affaires diminue pendant plusieurs trimestres peut-elle automatiquement procéder à des licenciements économiques ? La réponse est non. Dans un arrêt important du 7 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle que le respect des durées...