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Un salarié peut-il être licencié pour des faits relevant de sa vie privée ?
La vie privée d’un salarié est protégée. Toutefois, certains comportements personnels peuvent justifier un licenciement lorsqu’ils provoquent un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise. Analyse de l’arrêt du 21 octobre 2026.
Harcèlement moral au travail : quel délai pour agir contre l’employeur ?
Lorsqu'un salarié estime avoir été victime de harcèlement moral, dispose-t-il de deux ans ou de cinq ans pour engager une action contre son employeur ? La réponse dépend du fondement juridique de sa demande. Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation...
Contrat d’apprentissage : l’apprenti peut rompre immédiatement en cas de manquements graves de l’employeur
Depuis un avis majeur de la Cour de cassation du 15 avril 2026, un apprenti peut rompre immédiatement son contrat lorsque des manquements graves de son employeur rendent impossible sa poursuite. Un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 1er juillet 2026 précise déjà les conséquences financières de cette rupture.
Licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé : quand peut-on parler de discrimination ?
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 14 octobre 2026, dans quelles conditions l’absence d’aménagement ou de démarche spécifique peut laisser supposer une discrimination liée au handicap lors d’un licenciement pour inaptitude.
Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires suffit-elle à justifier un licenciement ?
Une entreprise dont le chiffre d'affaires diminue pendant plusieurs trimestres peut-elle automatiquement procéder à des licenciements économiques ? La réponse est non. Dans un arrêt important du 7 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle que le respect des durées...
Peut-on tirer son lait au travail ? Droits de la salariée et organisation pratique
La reprise du travail ne signifie pas nécessairement l’arrêt de l’allaitement. Une salariée peut continuer à allaiter son enfant et, en pratique, tirer son lait pendant sa journée de travail. Le Code du travail lui accorde un temps spécifique pendant la première année...
Allaitement au travail : quels sont les droits de la salariée et les obligations de l’employeur ?
Une salariée peut-elle continuer à allaiter après sa reprise du travail ? Temps de pause, rémunération, local d’allaitement, organisation avec l’employeur et protection de la santé : le Code du travail prévoit plusieurs droits spécifiques pendant la première année de l’enfant.
Cancer du sein et travail : quels droits pendant l’arrêt et au moment de la reprise ?
Une salariée atteinte d’un cancer du sein doit-elle informer son employeur ? Comment organiser l’arrêt, les traitements et le retour au travail ? Tour d’horizon des principaux droits et dispositifs permettant de préparer et sécuriser la reprise.
Santé mentale au travail : quelles obligations pour l’employeur face à un salarié en souffrance ?
Un salarié alerte sur son anxiété, une surcharge de travail ou un conflit avec son manager : l’employeur doit-il attendre un arrêt maladie ou un signalement de harcèlement moral pour agir ? Non. Tour d’horizon des obligations de prévention, des réflexes à adopter et des dernières jurisprudences.
Entretien de parcours professionnel : ce qui change au 1er octobre 2026 pour les employeurs
L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel. Périodicité, retour d’absence, mi-carrière, salariés seniors, état des lieux à 8 ans : tour d’horizon des nouvelles obligations des employeurs et de l’échéance du 1er octobre 2026.
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : jusqu’à quand un ancien salarié peut-il les réclamer ?
Trois ans pour agir après la rupture, mais des congés pouvant remonter jusqu’en 2009 : la Cour de cassation précise enfin l’articulation entre rétroactivité et prescription.
Transparence des salaires : ce que le projet de loi 2026 va changer pour les employeurs et les salariés
Le projet de loi sur la transparence salariale présenté en septembre 2026 va profondément modifier les pratiques des employeurs : fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, nouveaux droits d’information des salariés et renforcement des obligations en matière d’égalité salariale. Tour d’horizon des principales mesures à anticiper.