La Cour de cassation opère un revirement majeur : un salarié n’a plus à prouver une aggravation de son état de santé lorsque l’employeur ne respecte pas les préconisations du médecin du travail.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un cadre ne peut pas reposer sur de simples mauvais résultats. L’employeur doit établir des difficultés objectives et imputables au salarié et démontrer qu’il lui a donné les moyens d’exercer correctement ses fonctions.
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi par rupture conventionnelle seront soumis à une durée maximale d’indemnisation chômage réduite. Une réforme à anticiper dans les négociations de départ.
Un salarié part en vacances alors qu’il est encore en période d’essai. À son retour, parfois dès le premier ou le deuxième jour, son employeur lui annonce qu’il souhaite mettre fin à la relation de travail.