La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 14 octobre 2026, dans quelles conditions l’absence d’aménagement ou de démarche spécifique peut laisser supposer une discrimination liée au handicap lors d’un licenciement pour inaptitude.
Licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé : quand peut-on parler de discrimination ?
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