L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les processus de recrutement.
Elle peut aider à rédiger une offre d’emploi, rechercher des profils, résumer des CV, établir une correspondance entre une candidature et un poste, voire attribuer un score aux candidats.
Pour l’employeur, la promesse est évidente : gagner du temps et traiter plus facilement un volume important de candidatures.
Mais utiliser une intelligence artificielle pour recruter ne revient pas simplement à changer de logiciel.
Dès lors que l’outil collecte, analyse, classe ou évalue des informations concernant un candidat, plusieurs règles se superposent : Code du travail, RGPD, interdiction des discriminations et règlement européen sur l’intelligence artificielle.
Ces obligations s’ajoutent d’ailleurs aux évolutions qui concernent plus largement le recrutement, notamment celles relatives à la transparence des salaires dans les offres d’emploi.
Un employeur peut donc utiliser l’intelligence artificielle pour recruter. Mais il ne peut pas lui déléguer librement le choix de ses futurs salariés.
Un employeur peut-il utiliser l’intelligence artificielle pour recruter ?
Oui.
Aucun texte n’interdit, par principe, d’utiliser une intelligence artificielle pour assister un recrutement.
L’usage qui en est fait doit toutefois respecter les règles applicables à toutes les méthodes de recrutement.
L’article L. 1221-6 du Code du travail prévoit ainsi que les informations demandées à un candidat doivent avoir pour seule finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé.
Une IA ne devrait donc pas conduire l’employeur à multiplier les informations analysées sous prétexte qu’elles sont techniquement accessibles.
Le lieu de résidence, les activités personnelles, certaines publications sur les réseaux sociaux, la situation familiale ou encore des informations relatives à la santé ne peuvent pas devenir des critères de sélection lorsqu’ils ne présentent aucun lien légitime avec le poste.
La CNIL rappelle d’ailleurs que les données utilisées dans le cadre du recrutement doivent être adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la sélection du candidat et à l’évaluation de ses aptitudes professionnelles.
Le candidat doit savoir qu’une IA intervient dans son recrutement
L’utilisation d’un algorithme ne peut pas être dissimulée au candidat.
L’article L. 1221-8 du Code du travail prévoit que le candidat doit être expressément informé, avant leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisées à son égard.
Le texte précise également que les résultats obtenus sont confidentiels et que les méthodes employées doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
L’article L. 1221-9 du Code du travail ajoute qu’aucune information concernant personnellement un candidat ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance.
Ces dispositions existaient bien avant l’apparition de ChatGPT ou des logiciels de scoring automatisé.
L’intelligence artificielle ne les a pas rendues obsolètes. Au contraire, elle renforce leur importance.
Un employeur utilisant un outil pour filtrer des CV, classer les candidats ou analyser leurs réponses ne devrait donc pas se contenter d’une formule générale indiquant que « des outils numériques » sont utilisés.
Il doit être en mesure d’expliquer suffisamment clairement la nature du traitement mis en œuvre et sa finalité.
Un CV analysé par une IA reste une donnée personnelle
Un CV, une lettre de motivation, les réponses apportées lors d’un entretien, les résultats d’un test ou encore une évaluation professionnelle constituent des données personnelles lorsqu’elles se rapportent à un candidat identifié ou identifiable.
Le RGPD est donc pleinement applicable.
Le recruteur doit notamment respecter les principes de finalité, de minimisation, d’exactitude, de limitation de la durée de conservation et de sécurité des données prévus par le règlement européen.
La CNIL rappelle que toutes les opérations réalisées sur les données des candidats — collecte, classement, consultation, conservation, communication ou suppression — constituent des traitements de données personnelles. Son guide consacré au recrutement détaille les principales obligations des recruteurs.
La vigilance doit être encore plus importante lorsqu’un outil est susceptible d’accéder à des données sensibles : santé, origine ethnique, convictions religieuses ou politiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle ou certaines données biométriques notamment.
Leur traitement est en principe interdit par l’article 9 du RGPD, sauf exception prévue par le règlement.
L’utilisation de ChatGPT, Copilot ou d’une autre IA générative n’est donc pas interdite pour préparer une grille d’entretien, reformuler une offre ou structurer des questions.
La situation devient beaucoup plus sensible lorsqu’un recruteur transmet directement à un service tiers des CV identifiants en lui demandant de les résumer, de les classer ou de sélectionner les meilleurs profils.
Il faut alors notamment vérifier les conditions d’utilisation de l’outil, la sécurité des données, leur durée de conservation, leur éventuelle réutilisation et les garanties apportées par le prestataire.
Une intelligence artificielle peut-elle trier ou noter automatiquement les candidats ?
C’est ici que le risque juridique devient plus important.
Les logiciels permettant de réaliser un matching, de classer des candidatures ou d’attribuer un score de compatibilité peuvent dépasser la simple assistance administrative.
Or, l’article 22 du RGPD prévoit qu’une personne a, en principe, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris un profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative.
La CNIL cite précisément parmi les situations concernées le refus automatique d’une candidature à un emploi déposée en ligne.
Il existe certaines exceptions au principe posé par l’article 22, mais elles sont strictement encadrées. Dans certaines de ces hypothèses, la personne doit notamment pouvoir obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision.
Il ne suffit donc pas d’ajouter artificiellement un recruteur à la fin d’un processus qui serait, en réalité, entièrement décidé par l’algorithme.
L’arrêt SCHUFA : une jurisprudence importante pour comprendre le scoring
La Cour de justice de l’Union européenne a apporté une précision importante dans son arrêt CJUE, 7 décembre 2023, SCHUFA Holding, aff. C-634/21, dont le texte intégral est accessible sur le site de la Cour de justice.
L’affaire ne concernait pas le recrutement, mais un système automatisé de scoring de solvabilité.
La Cour a considéré que l’établissement automatisé d’une valeur de probabilité pouvait lui-même relever de la décision individuelle automatisée lorsqu’un tiers accordait à cette valeur un rôle déterminant dans sa décision.
Le raisonnement est particulièrement intéressant en matière de recrutement.
Imaginons qu’une IA attribue à chaque candidature un score sur 100.
Si le recruteur écarte automatiquement tous les candidats obtenant moins de 50 points, sans réexaminer réellement leurs dossiers, la simple présence d’un être humain dans le processus ne suffira pas nécessairement à faire disparaître le caractère automatisé de la décision.
À l’inverse, un outil qui facilite la lecture ou le classement des candidatures, tandis qu’un recruteur conserve réellement la possibilité d’examiner le dossier, de remettre en cause le classement et de prendre une décision différente, s’inscrit davantage dans une logique d’aide à la décision.
L’intervention humaine doit donc être réelle et effective, pas seulement théorique.
Les IA utilisées pour le recrutement sont considérées comme des systèmes à haut risque
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, ou AI Act, réserve une place particulière aux ressources humaines.
Son annexe III vise expressément les systèmes d’IA destinés au recrutement ou à la sélection des personnes, notamment ceux utilisés pour :
- diffuser de manière ciblée des offres d’emploi ;
- analyser et filtrer les candidatures ;
- évaluer les candidats.
Ces systèmes figurent parmi les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque visés à l’article 6 § 2 et à l’annexe III du règlement. Consulter l’annexe III du règlement européen sur l’IA
Il faut toutefois être particulièrement attentif au calendrier d’entrée en application de ces obligations.
Initialement, les principales règles relatives aux systèmes d’IA à haut risque devaient s’appliquer à partir du 2 août 2026.
Mais le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « Digital Omnibus on AI », a modifié ce calendrier.
Pour les systèmes relevant de l’article 6 § 2 et de l’annexe III — dont les outils de recrutement — les sections 1 à 3 du chapitre III s’appliqueront désormais à compter du 2 décembre 2027. Consulter le règlement (UE) 2026/1744 sur EUR-Lex
Les obligations renforcées relatives notamment à la gestion des risques, à la documentation, à la qualité des données, à la traçabilité ou à la surveillance humaine bénéficient donc d’un délai supplémentaire.
Cela ne signifie absolument pas que l’utilisation de l’IA dans le recrutement serait libre jusqu’en décembre 2027.
Le Code du travail, le RGPD et le droit de la non-discrimination sont déjà pleinement applicables.
Peut-on analyser le stress, la motivation ou les émotions d’un candidat ?
Certains logiciels proposent d’aller encore plus loin en analysant le visage, le regard, la voix ou les réactions d’une personne pour prétendre identifier son stress, sa motivation ou ses émotions.
Le règlement européen sur l’IA contient précisément une interdiction en la matière.
L’article 5 § 1 f) du règlement (UE) 2024/1689 interdit, dans le domaine du travail, les systèmes d’IA destinés à inférer les émotions d’une personne, sauf pour certaines raisons médicales ou de sécurité. Consulter l’article 5 du règlement européen sur l’IA
Cette interdiction est applicable depuis le 2 février 2025.
Il faut donc distinguer un outil qui retranscrit simplement un entretien vidéo d’un système qui prétend déduire de la voix ou des expressions faciales qu’un candidat serait stressé, peu motivé, enthousiaste ou sincère.
Le second type de dispositif est juridiquement particulièrement problématique et doit être écarté lorsqu’il relève de l’interdiction prévue par le règlement.
Le principal risque : la discrimination algorithmique
L’un des arguments fréquemment avancés en faveur de l’intelligence artificielle consiste à présenter l’algorithme comme plus neutre qu’un recruteur humain.
Ce n’est pas nécessairement le cas.
Un algorithme entraîné à partir des recrutements passés de l’entreprise peut reproduire les biais existants. Des critères apparemment neutres peuvent aussi défavoriser indirectement certaines catégories de candidats.
L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit notamment d’écarter un candidat d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe, son âge, sa situation familiale, sa grossesse, son état de santé, son handicap, son nom de famille ou son lieu de résidence.
L’employeur reste responsable de sa décision même si le critère litigieux résulte d’un logiciel développé par un prestataire extérieur.
Cette question est d’autant plus importante que la preuve de la discrimination obéit à un régime particulier.
En application de l’article L. 1134-1 du Code du travail, le candidat doit présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. Il appartient ensuite à l’employeur de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
La Cour de cassation l’a notamment illustré dans un arrêt du 15 décembre 2011, n° 10-15.873, concernant une discrimination à l’embauche. L’employeur n’était pas parvenu à démontrer que le choix d’un autre candidat reposait réellement sur les critères professionnels qu’il invoquait. Consulter Cass. soc., 15 décembre 2011, n° 10-15.873 sur Légifrance
La question des statistiques peut également devenir déterminante.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, n° 21-19.628, la Cour de cassation a validé le raisonnement d’une cour d’appel qui avait retenu, parmi les éléments laissant supposer une discrimination à l’embauche, une analyse statistique portant sur les recrutements effectués dans l’entreprise. Consulter Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.628 sur Légifrance
Avec un outil algorithmique, la traçabilité des critères devient donc essentielle.
L’employeur doit pouvoir comprendre les facteurs utilisés par l’outil et expliquer pourquoi un candidat a finalement été retenu ou écarté.
Le CSE doit-il être informé de l’utilisation d’une IA pour recruter ?
Oui, lorsqu’un CSE existe et que le dispositif entre dans le champ du texte.
L’article L. 2312-38 du Code du travail prévoit que le CSE est informé préalablement à leur utilisation des méthodes ou techniques d’aide au recrutement, ainsi que de toute modification de celles-ci.
Il doit également être informé préalablement à l’introduction dans l’entreprise de traitements automatisés de gestion du personnel.
L’achat d’un logiciel de tri ou de scoring des candidatures ne doit donc pas être traité uniquement comme l’acquisition d’un nouvel outil informatique par le service RH.
Selon l’utilisation qui en est faite, d’autres obligations de consultation du CSE peuvent par ailleurs être susceptibles de s’appliquer, notamment lorsque l’introduction d’une nouvelle technologie affecte l’organisation ou les conditions de travail.
Cette problématique peut se prolonger après le recrutement lorsque l’intelligence artificielle est utilisée pour évaluer les salariés. Il faut alors notamment distinguer l’évaluation du travail des dispositifs consacrés à l’évolution professionnelle, comme l’entretien de parcours professionnel.
Que vérifier avant d’utiliser une IA pour recruter ?
Avant tout déploiement, l’employeur devrait au minimum se poser les questions suivantes :
- Que fait réellement l’outil ? Rédaction d’une offre, recherche de candidats, tri, classement, scoring ou évaluation ?
- Quelles données utilise-t-il ? Présentent-elles toutes un lien direct avec le poste ?
- Le candidat est-il clairement informé ?
- Une décision peut-elle être prise automatiquement ?
- Un recruteur peut-il réellement contester ou modifier le résultat produit par l’algorithme ?
- Existe-t-il un risque de discrimination directe ou indirecte ?
- Que devient le CV transmis au prestataire ?
- Où les données sont-elles stockées et pendant combien de temps ?
- Une analyse d’impact relative à la protection des données doit-elle être réalisée au regard de l’article 35 du RGPD ?
- Le CSE a-t-il été informé lorsqu’il devait l’être ?
- L’entreprise peut-elle retracer, plusieurs mois plus tard, les critères ayant conduit à retenir ou écarter un candidat ?
La CNIL recommande plus largement de documenter les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du recrutement et de déterminer des durées de conservation adaptées.
L’utilisation d’une intelligence artificielle ne doit donc pas faire perdre à l’employeur la maîtrise de son processus de recrutement.
L’IA peut aider à recruter, mais elle ne doit pas décider à la place de l’employeur
Toutes les utilisations de l’intelligence artificielle ne présentent pas le même niveau de risque.
Demander à une IA d’aider à reformuler une offre d’emploi ou à préparer une grille d’entretien est très différent du fait de lui confier plusieurs centaines de CV afin qu’elle décide quels candidats méritent d’être reçus.
Plus l’outil intervient dans la sélection, plus l’employeur doit être capable de comprendre son fonctionnement, de contrôler les données utilisées, d’identifier les biais éventuels et de reprendre réellement la main sur la décision.
Le véritable enjeu n’est donc pas simplement de savoir si une entreprise « utilise de l’IA ».
Il est de déterminer ce qu’elle lui demande de faire et quelle place le recruteur conserve dans la décision finale.
Une fois le candidat recruté, d’autres règles prennent naturellement le relais, notamment celles relatives à l’évaluation de ses compétences pendant la période d’essai ou, plus tard, à la démonstration d’une éventuelle insuffisance professionnelle.
Employeur, DRH ou responsable RH, vous envisagez d’intégrer un outil d’intelligence artificielle dans vos recrutements ?
Une vérification juridique en amont permet notamment de sécuriser l’information des candidats, le traitement de leurs données personnelles, l’information du CSE et les risques de discrimination liés au fonctionnement de l’outil.

