Vous aviez réservé vos vacances depuis plusieurs mois. Mais quelques jours avant votre départ, votre médecin vous prescrit un arrêt maladie.
Faut-il renoncer à votre séjour ? Pouvez-vous partir malgré tout ? Risquez-vous de perdre vos indemnités journalières ou de vous exposer à une sanction de votre employeur ?
Cette situation est fréquente et suscite de nombreuses interrogations. Beaucoup de salariés pensent qu’un arrêt maladie interdit automatiquement tout départ en vacances. D’autres estiment qu’une autorisation de sorties libres leur permet de partir où ils le souhaitent, sans formalité particulière.
La réalité est plus nuancée.
Oui, il est possible de partir en vacances pendant un arrêt maladie. En revanche, cette possibilité est encadrée par des règles qu’il est indispensable de respecter. Selon votre destination, les prescriptions de votre médecin et les démarches accomplies auprès de la CPAM, un départ peut être parfaitement régulier… ou, au contraire, entraîner des conséquences financières importantes.
Dans cet article, je vous explique dans quels cas un départ est possible, quelles démarches effectuer et quels sont les risques en cas de non-respect de vos obligations.
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
La réponse est oui, mais sous certaines conditions.
Contrairement à une idée largement répandue, un arrêt de travail n’a pas pour objet de vous obliger à rester enfermé chez vous. Son objectif est de permettre votre guérison, tout en laissant à la CPAM la possibilité de contrôler que votre arrêt demeure justifié.
Autrement dit, ce n’est pas le fait de partir en vacances qui pose difficulté, mais le non-respect des obligations qui accompagnent l’arrêt maladie.
Avant d’organiser votre séjour, il est donc indispensable de vérifier le régime de sorties fixé par votre médecin et de respecter les formalités prévues par le Code de la sécurité sociale.
Quelles sont vos obligations pendant un arrêt maladie ?
Pendant toute la durée de votre arrêt de travail, vous devez respecter plusieurs obligations prévues par l’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale.
Vous devez notamment :
- suivre les prescriptions de votre médecin ;
- vous soumettre aux éventuels contrôles médicaux de la CPAM ;
- vous abstenir d’exercer une activité non autorisée ;
- informer sans délai la CPAM de tout changement d’adresse.
En pratique, l’étendue de ces obligations dépend principalement du régime de sorties indiqué sur votre avis d’arrêt de travail.
Les sorties sont interdites
Lorsque votre médecin n’autorise aucune sortie, vous devez rester à votre domicile, sauf pour recevoir des soins ou vous rendre à des examens médicaux.
Dans cette hypothèse, un départ en vacances est, en principe, incompatible avec votre arrêt de travail, sauf situation particulière justifiée médicalement.
Les sorties sont autorisées à certaines heures
Il s’agit du régime le plus fréquent.
Vous pouvez quitter votre domicile, mais vous devez être présent à l’adresse déclarée pendant les plages horaires prévues par la réglementation, généralement de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, y compris les week-ends et les jours fériés.
Si vous séjournez ailleurs que chez vous, c’est donc à cette nouvelle adresse que vous devrez pouvoir être contrôlé.
Vous bénéficiez de sorties libres
Les sorties libres sont souvent mal comprises.
Elles signifient simplement que vous n’êtes plus tenu de respecter les horaires de présence habituels.
En revanche, elles ne vous dispensent pas de vos autres obligations.
Vous devez toujours respecter les prescriptions de votre médecin, rester disponible pour un éventuel contrôle et informer la CPAM de votre adresse de séjour.
C’est une erreur fréquente de croire que les sorties libres permettent de partir où l’on veut sans prévenir personne.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les droits et obligations liés à un arrêt de travail, je vous invite également à consulter mon article consacré à l’arrêt maladie prolongé : obligations de l’employeur, droits et erreurs à éviter.
Faut-il prévenir la CPAM et son employeur ?
Oui.
C’est sans doute la formalité la plus importante avant tout départ.
Si vous passez votre arrêt maladie à une adresse différente de votre domicile habituel — chez un proche, dans une location saisonnière ou dans une résidence secondaire, par exemple — vous devez en informer la CPAM.
Cette obligation permet à la caisse d’organiser, si nécessaire, un contrôle médical à votre lieu de séjour.
Il est également recommandé d’informer votre employeur de cette nouvelle adresse, notamment lorsqu’il vous verse un complément de salaire. En effet, l’employeur peut demander une contre-visite médicale afin de vérifier que votre arrêt de travail est justifié. Cette contre-visite doit pouvoir être réalisée à l’adresse que vous avez déclarée.
En pratique, de nombreux litiges trouvent leur origine dans une simple omission : le salarié part quelques jours ailleurs sans communiquer sa nouvelle adresse. En cas de contrôle, cette négligence peut avoir des conséquences importantes.
Peut-on partir partout pendant un arrêt maladie ?
La réponse n’est pas la même selon que vous restez en France ou que vous envisagez un séjour à l’étranger.
Partir en vacances en France
Pendant longtemps, un salarié en arrêt maladie devait obtenir une autorisation préalable de la CPAM pour quitter sa circonscription de résidence.
Cette règle a toutefois été profondément remise en cause.
Par une décision du 28 novembre 2024 (CE, n° 495040), le Conseil d’État a jugé illégale cette obligation d’autorisation préalable, estimant qu’elle ajoutait une condition qui n’était pas prévue par la loi.
La Cour de cassation a confirmé cette évolution dans un arrêt du 5 juin 2025 (Cass. 2e civ., n° 21-22.162).
Concrètement, cela signifie qu’aujourd’hui, vous pouvez vous déplacer partout en France sans demander l’autorisation préalable de la CPAM.
En revanche, cette liberté reste encadrée.
Vous devez toujours :
- respecter les prescriptions de votre médecin ;
- informer la CPAM de votre adresse de séjour ;
- communiquer cette adresse à votre employeur afin de permettre une éventuelle contre-visite ;
- rester disponible en cas de contrôle.
Prenons un exemple.
Vous habitez Bordeaux et souhaitez passer une semaine chez vos parents dans le Pays basque ou en Bretagne pendant votre arrêt maladie.
Depuis ces récentes décisions de justice, ce déplacement est parfaitement envisageable, à condition de respecter les obligations rappelées ci-dessus.
Si votre arrêt maladie intervient alors que vous êtes déjà en congés ou modifie vos droits à congés payés, vous pouvez également consulter mes articles consacrés à la maladie pendant les congés payés et à l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie, qui répondent à d’autres questions fréquemment posées par les salariés.
Partir en vacances à l’étranger
Les règles sont plus strictes si vous souhaitez quitter la France pendant votre arrêt maladie.
En effet, un séjour à l’étranger peut rendre beaucoup plus difficile l’organisation d’un contrôle médical par la CPAM.
C’est pourquoi la Cour de cassation a récemment rappelé qu’en principe, un salarié qui part à l’étranger sans autorisation préalable de sa caisse d’assurance maladie ne peut pas prétendre au maintien de ses indemnités journalières, même si son médecin traitant estimait ce déplacement compatible avec son état de santé (Cass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 22-22.834).
Autrement dit, l’accord de votre médecin ne suffit pas.
Si vous envisagez un séjour à l’étranger pendant votre arrêt de travail, il est indispensable de solliciter l’accord préalable de votre CPAM avant votre départ.
Cette autorisation permettra de sécuriser le versement de vos indemnités journalières et, le cas échéant, d’organiser un contrôle médical dans le pays de destination lorsque les règlements européens ou une convention internationale de sécurité sociale le permettent.
Quels sont les risques si vous ne respectez pas ces obligations ?
Les conséquences d’un départ irrégulier sont souvent mal connues.
Pourtant, elles peuvent être importantes.
En pratique, il faut distinguer trois situations : les conséquences vis-à-vis de la CPAM, celles vis-à-vis de l’employeur et, plus exceptionnellement, le risque disciplinaire.
La CPAM peut suspendre vos indemnités journalières
Le versement des indemnités journalières est subordonné au respect des obligations prévues par l’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale.
En cas de manquement, la CPAM peut décider de suspendre leur versement, voire d’en demander le remboursement.
Cela peut notamment être le cas si :
- vous partez à l’étranger sans autorisation ;
- vous êtes absent lors d’un contrôle médical ;
- vous ne respectez pas vos horaires de présence lorsqu’ils sont imposés ;
- vous n’avez pas déclaré votre adresse de séjour.
La Cour de cassation a déjà admis qu’une caisse pouvait récupérer les indemnités journalières versées lorsque le salarié ne respectait pas ses obligations (Cass. 2e civ., 20 septembre 2012, n° 11-19.181).
Quelques minutes consacrées à effectuer les démarches nécessaires avant votre départ peuvent donc vous éviter des conséquences financières importantes.
Votre employeur peut suspendre le complément de salaire
Lorsque votre employeur maintient tout ou partie de votre rémunération pendant votre arrêt maladie, il dispose généralement de la possibilité de faire procéder à une contre-visite médicale.
Cette contre-visite a lieu à l’adresse que vous avez communiquée.
Si vous êtes absent parce que vous séjournez ailleurs sans l’avoir signalé, votre employeur pourra, dans certaines situations, suspendre le versement du complément de salaire jusqu’à la fin de votre arrêt.
Il ne faut donc pas négliger cette formalité, même lorsque votre séjour ne dure que quelques jours.
Un départ en vacances justifie-t-il un licenciement ?
La réponse est non, dans la très grande majorité des cas.
C’est un point essentiel.
Le simple fait de partir en vacances pendant un arrêt maladie ne constitue pas, à lui seul, une faute disciplinaire.
La Cour de cassation rappelle de manière constante que le non-respect des obligations envers la sécurité sociale ne caractérise pas automatiquement un manquement aux obligations du salarié envers son employeur (Cass. soc., 16 juin 1998, n° 96-41.558).
Autrement dit, un salarié ne peut pas être licencié uniquement parce qu’il est parti quelques jours à la mer ou chez des proches pendant son arrêt de travail.
En revanche, la situation est différente lorsque son comportement révèle un véritable manquement à son obligation de loyauté.
La Cour de cassation considère par exemple qu’un salarié qui exerce une activité concurrente ou lucrative pendant son arrêt maladie commet une faute susceptible de justifier un licenciement (Cass. soc., 21 juillet 1994, n° 93-40.554).
De même, si l’employeur parvient à démontrer que le comportement du salarié a volontairement compromis sa guérison ou prolongé son arrêt de travail, une sanction disciplinaire pourrait être envisagée. En pratique, cette preuve reste toutefois difficile à rapporter.
Plus largement, lorsqu’un employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement, il doit respecter une procédure particulièrement encadrée. Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez également consulter mon article consacré au préavis de licenciement ou de démission, qui détaille les règles applicables en cas de rupture du contrat de travail.
Les erreurs à éviter avant de partir
Avant de maintenir un séjour pendant votre arrêt maladie, prenez le temps de vérifier quelques points essentiels.
Évitez notamment de :
- penser que les sorties libres vous dispensent de toute formalité ;
- partir à l’étranger sans avoir obtenu l’accord de la CPAM ;
- oublier de communiquer votre adresse de séjour ;
- négliger les horaires de présence lorsqu’ils sont imposés ;
- exercer une activité professionnelle pendant votre arrêt de travail.
Ces précautions peuvent paraître simples, mais elles permettent d’éviter la plupart des difficultés rencontrées en pratique.
En conclusion
Partir en vacances pendant un arrêt maladie n’est donc pas interdit.
En revanche, ce droit s’exerce dans un cadre précis.
Si vous restez en France, vous pouvez désormais vous déplacer librement sans demander d’autorisation préalable à la CPAM. Vous devez néanmoins respecter les prescriptions de votre médecin, informer la CPAM de votre adresse de séjour et rester disponible en cas de contrôle.
En revanche, un départ à l’étranger nécessite, en principe, l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie afin de préserver le versement de vos indemnités journalières.
Enfin, n’oubliez pas que le simple fait de partir en vacances ne permet pas à votre employeur de vous sanctionner. Seul un comportement déloyal ou contraire à vos obligations contractuelles pourra, dans certaines circonstances, justifier une mesure disciplinaire.
Chaque situation restant particulière, il est préférable de vérifier vos droits avant votre départ, surtout si votre arrêt de travail se prolonge ou si vous envisagez un séjour à l’étranger.
Vous vous interrogez sur votre situation ou vous rencontrez un désaccord avec votre employeur concernant votre arrêt maladie ? N’hésitez pas à me contacter afin d’obtenir un accompagnement adapté à votre dossier.