« Mon employeur me dit que mon préavis est de trois mois. Pourtant, j’avais entendu parler de deux mois maximum… Qui a raison ? »
C’est une question que l’on me pose très régulièrement.
En réalité, il n’existe pas une durée unique de préavis en droit du travail. Selon la façon dont le contrat prend fin, votre ancienneté, votre convention collective ou encore votre statut dans l’entreprise, les règles peuvent être très différentes.
Avant d’organiser votre départ ou celui d’un salarié, il est donc essentiel de vérifier la durée réellement applicable. Une erreur peut avoir des conséquences financières importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Le préavis : une période de transition entre deux emplois
Le préavis est la période qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat de travail et sa fin effective.
Pendant cette période, sauf exception, le contrat continue de produire tous ses effets. Le salarié poursuit son activité, perçoit son salaire et reste soumis à ses obligations contractuelles. De son côté, l’employeur doit continuer à lui fournir du travail et à lui verser l’ensemble de sa rémunération.
L’objectif est simple : permettre à chacun de s’organiser. Le salarié dispose d’un délai pour préparer la suite de son parcours professionnel, tandis que l’employeur peut anticiper son remplacement et assurer la continuité de son activité.
Une durée qui dépend d’abord de la situation du salarié
Contrairement à une idée largement répandue, le Code du travail ne fixe pas une durée identique pour tous.
En cas de licenciement, il prévoit uniquement des durées minimales, déterminées selon l’ancienneté du salarié (articles L. 1234-1 et suivants du Code du travail).
- moins de 6 mois d’ancienneté : la durée est fixée par la loi, la convention collective ou les usages ;
- entre 6 mois et moins de 2 ans : un mois de préavis minimum ;
- à partir de 2 ans d’ancienneté : deux mois de préavis minimum.
Ces durées constituent un plancher légal. Elles ne signifient pas que tous les salariés bénéficient nécessairement d’un préavis d’un ou deux mois.
En pratique, elles sont souvent complétées — et parfois allongées — par la convention collective.
La convention collective est souvent le document le plus important
C’est probablement le point que les salariés découvrent le plus souvent… et celui que certains employeurs oublient de vérifier.
La majorité des conventions collectives prévoient leurs propres durées de préavis selon la catégorie professionnelle : employés, agents de maîtrise, techniciens ou cadres.
Ainsi, un cadre est fréquemment soumis à un préavis de trois mois, même si le Code du travail prévoit seulement deux mois après deux ans d’ancienneté.
À l’inverse, certaines conventions peuvent prévoir des règles plus favorables pour d’autres catégories de salariés.
Avant de tirer une conclusion, il faut donc toujours consulter la convention collective applicable à l’entreprise. C’est elle qui déterminera bien souvent la durée exacte du préavis.
Toutes les ruptures du contrat ne suivent pas les mêmes règles
Le mot « préavis » est utilisé dans de nombreuses situations, mais les règles varient selon le mode de rupture du contrat.
En cas de licenciement, les durées légales ou conventionnelles s’appliquent, sauf notamment en cas de faute grave ou de faute lourde, qui privent le salarié de préavis.
En cas de démission, le Code du travail ne fixe pas de durée générale. Là encore, il faut se référer à la convention collective ou aux usages de la profession. Un salarié qui démissionne peut donc être tenu d’effectuer un préavis plus long que celui prévu en matière de licenciement (article L.1237-1 du code du travail).
À l’inverse, la rupture conventionnelle ne comporte pas de préavis. Les parties choisissent librement la date de fin du contrat, sous réserve de respecter la procédure légale d’homologation.
Enfin, pendant la période d’essai, il ne s’agit pas d’un préavis mais d’un délai de prévenance, dont la durée est spécifique et généralement plus courte (articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du code du travail).
Quelques idées reçues à oublier
Au fil des dossiers, je retrouve souvent les mêmes idées fausses.
La première consiste à penser que le préavis est toujours de deux mois. C’est inexact : il peut être d’un mois, de deux mois, de trois mois, voire davantage selon les dispositions conventionnelles.
La deuxième est de croire que la durée dépend uniquement de l’ancienneté. En réalité, la convention collective joue très souvent un rôle déterminant.
Enfin, beaucoup imaginent que toutes les ruptures du contrat comportent nécessairement un préavis. Là encore, ce n’est pas le cas : une rupture conventionnelle, par exemple, fonctionne selon une logique totalement différente.
Ce qu’il faut retenir
Avant de fixer une date de départ, ne vous contentez jamais des règles générales entendues autour de vous ou lues sur internet.
La première question à se poser est toujours la même : quelle est la convention collective applicable à mon entreprise ? C’est souvent elle qui apportera la réponse.
En cas de doute, mieux vaut vérifier avant de notifier une rupture ou d’organiser un départ. Une erreur sur la durée du préavis peut entraîner des conséquences financières importantes et, parfois, un contentieux qui aurait pu être évité.
Vous vous interrogez sur la durée de votre préavis ou sur les règles applicables à votre situation ?
Chaque dossier est différent. Avant de prendre une décision ou de quitter votre poste, faites vérifier votre situation afin d’éviter une erreur qui pourrait avoir des conséquences importantes.